Vérificateur ACRE & ARCE
Deux dispositifs cumulables pour rebondir après une cessation : l'ACRE (exonération de cotisations sociales pendant 12 mois) et l'ARCE (versement en capital de 60 % de l'ARE restante).
1️⃣ Votre situation correspond-elle à un cas d'éligibilité ACRE ?
2️⃣ Êtes-vous bénéficiaire de l'ARE (pour l'ARCE) ?
ACRE — non éligible
Aucun critère d'éligibilité rempli pour l'ACRE.
ARCE — non éligible
L'ARCE suppose l'ACRE et le bénéfice de l'ARE.
Démarches
- ACRE : demande automatique pour les micro-entrepreneurs via formulaire URSSAF ; pour les autres, demande à l'URSSAF dans les 45 jours suivant la création.urssaf.fr
- ARCE : demande à France Travail avec justificatif de création et attestation d'ACRE.francetravail.fr
- Alternative à l'ARCE : maintien de l'ARE cumulée avec les revenus d'activité (souvent plus avantageux sur la durée).
Sources : Code de la Sécurité sociale art. L131-6-4 ; décret n°2019-1215 (ACRE) ; Code du travail art. R5141-2 (ARCE) ; urssaf.fr et francetravail.fr. PASS 2025 : 47 100 €.